Votre titre de propriété, comment le retrouver?

Description

Lors de toute opération immobilière (vente, donation, crédit hypothécaire, etc...) votre notaire vous demandera de lui transmettre le titre de propriété de l'immeuble, c'est-à-dire, l'acte notarié par lequel vous êtes devenu propriétaire. Votre notaire a du, peu de temps après signature de l'acte vous en transmettre une copie.

Il peut arriver que vous ne retrouviez pas ce document dans vos archives. Que faire?

  • Les références de l'acte

Si vous en avez connaissance, vous pouvez communiquer à votre notaire les informations relatives à cet acte, c'est-à-dire: le nom du notaire qui a reçu l'acte, la date de signature, le nom du vendeur, etc... Votre notaire contactera alors ce notaire ou son successeur afin d'obtenir la copie de l'acte.

  • Myminfin

Une autre solution : vous connecter au site Myminfin, tout comme vous le faites pour compléter votre déclaration d'impôts. En effet, récemment, une nouvelle fonctionnalité de ce site vous permet d'obtenir instantanément et gratuitement une copie de votre acte. Ces documents sont repris sous l'onglet "Mes Documents" dans la catégorie "Actes".

Deux réserves cependant:

  •  seuls les actes ayant fait l'objet de formalités hypothécaires (achat, vente, crédit hypothécaire, donation, partage, etc..) y figurent;
  • seuls les actes "relativement" récents sont accessibles, c'est-à-dire les actes signés depuis 2001.

Votre notaire et son équipe se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire: http://ena-notaires.be/contact