Donation et Succession

Description

Aider ses enfants, anticiper sa succession, faire plaisir à un ami, récompenser celui qui a rendu un service, participer à la réalisation des objectifs d'œuvre de bienfaisance... Chaque jour, nous avons le désir ou l'opportunité de donner quelque chose. Ceux qui désirent réaliser ces objectifs peuvent le faire au moyen de donations.

Une donation présente plusieurs caractéristiques, dont les principales sont l'absence de contrepartie et son caractère définitif. L'importance d'un tel acte et les conséquences qui en découlent exigent dès lors qu'il doive se réaliser suivant des formes particulières.

La donation est toujours un acte important qui réduit le patrimoine de celui qui la consent et augmente celui du bénéficiaire. Il est toujours nécessaire d'en connaître préalablement tous les aspects, et les conséquences, tant civiles que fiscales pour agir en parfaite connaissance de cause.

L'opportunité d'une donation doit s'analyser au cas par cas: la fortune du donateur, la situation familiale, les implications sur la future succession du donateur, les avantages fiscaux éventuels, notamment, sont autant de critères qu'il faut analyser au préalable. Souvent, l'option pour la donation et le choix du type de donation se feront dans le cadre d'une programmation successorale globale.

Une donation est un contrat par lequel le donateur (celui qui donne) transmet un bien au donataire (celui qui reçoit), dans un but désintéressé.

Puisque la donation est un contrat, il faut remplir les différentes conditions imposées pour tous les contrats: Ainsi, il faut que chacun donne un consentement valable, que le donateur et le donataire soient capables, et que la cause de la donation soit licite.

Tous les êtres humains sont égaux devant une réalité : tôt ou tard, ils ne seront plus. La mort nous frappera tous un jour et nous devrons l'affronter : que ce soit la mort d'un proche, ou notre propre mort. Nous devons donc nous y préparer, et le notaire sera présent aux côtés de chacun pour répondre aux différentes questions qu'il se pose.

Les proches d'un défunt sont souvent désarçonnés dès qu'un décès survient, et ils ne savent pas qui ils doivent prévenir. Pour connaître les premières démaches importantes à effectuer après le décès d'un proche, cliquez ici.

Après avoir réglé les problèmes relatifs à la personne du défunt, il faudra résoudre ceux relatifs à ses biens : ce sera le rôle du notaire. Il aidera les héritiers à établir la dévolution de la succession. Ensuite, après avoir pris connaissance de la composition de la succession, les héritiers devront prendre position au sujet d'une acceptation ou d'une renonciation à la succession. Le notaire prendra également toutes les dispositions pour permettre aux héritiers de prendre possession des biens du défunt, et de procéder au partage de la succession.

Les héritiers ne devront pas oublier l'aspect fiscal de la succession, et le notaire pourra les assister à l'occasion de la préparation de la déclaration fiscale de succession qui permettra au receveur de l'enregistrement de calculer et percevoir les droits de succession dus.

Trop de problèmes surgissent entre les vivants, parce que ceux qui viennent de décéder ont commis des erreurs en ne préparant pas leur succession. Le notaire est là pour les aider à prévenir toutes les difficultés en les aidant à planifier leur succession et à rédiger correctement un testament.