La médiation familiale, civile et commerciale

Description

La médiation est une méthode alternative de résolution des conflits.

Cette méthode est unique puisqu’elle laisse aux parties la possibilité de trouver une solution par elles-mêmes. La solution au conflit n’émane pas d’un élément extérieur mais est le fruit d’une recherche effectuée par les parties elles-mêmes, et espérons-le, conclue au cours des pourparlers.

Le médiateur est uniquement présent pour rapprocher les parties et les accompagner au cours des pourparlers. Il va faciliter l’entretien et le structurer correctement. Il met tout en oeuvre pour amener les parties à communiquer entre elles de manière constructive et leur permettre de négocier de manière efficace et équitable.

Les pourparlers menés au cours d’une médiation restent confidentiels. Aucune déclaration ou pièce ne pourra être produite ultérieurement devant un Tribunal si la médiation n’a pas pu aboutir.

Que se passe-t-il lorsque des personnes ne parviennent pas à s'entendre ?

Les parties peuvent toujours faire appel à un notaire, même s’il n’y a pas d’accord préalable.

Il est souvent difficile de trouver un accord en cas de situation conflictuelle. Généralement, les parties impliquées souhaitent éviter une procédure en justice qui entraîne des inconvénients : elle donne lieu à d’autres conflits, tient peu compte des aspects humains et n’offre aucune solution aux conflits émotionnels. Une procédure judiciaire peut prendre un certain temps, le résultat n’est pas toujours certain et le coût de la procédure peut finalement s’avérer très élevé.

Si les parties ne parviennent pas à trouver elles-mêmes une solution à leurs problèmes, elles peuvent se faire assister d’un notaire-médiateur. Il les aidera à communiquer ensemble de manière efficace et équitable en vue d’aboutir à une solution amiable.

Prenons comme exemple un couple qui souhaite divorcer par consentement mutuel.

Si les deux intéressés se sont mis d’accord sur tous les points, ils peuvent faire acter leur accord par un notaire. Celui-ci les aidera aussi pour les étapes suivantes de la procédure.

Il arrive toutefois qu’un accord ne soit pas intervenu sur tous les points. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre, elles peuvent alors se faire assister par un notaire-médiateur.

Le notaire-médiateur peut aussi intervenir dans d’autres cas de conflits ou désaccords.