https://media.ui.cnal.be/MVZlWmkrcEZuTlYxamI3MHJoVFVwQT09/images/Maison%20achat%20(c)AdobeStock.jpegMais c’est quoi au fait, ce nouvel abattement fiscal dont tout le monde parle ?

Vous en avez certainement entendu parler autour de vous, depuis le 1^er juillet 2023, la Région Wallonne a adopté un nouvel abattement fiscal pour tous les primo-acquéreurs.

Oui mais en quoi cela consiste-t-il concrètement ?

Jusqu’alors, quand on achetait un bien situé en Région Wallonne, et sous certaines conditions expliquées plus bas, on pouvait bénéficier, en tant que premier acquéreur, d’une économie d’impôts, appelée abattement fiscal, correspondant à une diminution de la base imposable de 20.000,00 €.

Concrètement, cela correspondait à une réduction nette :

• De 2.500,00 € si on achetait un bien au taux ordinaire de 12,5% ;
• De 1.200,00 € si on achetait un bien au taux réduit de 6 %.

C’était la règle jusqu’il y a peu.

Mais depuis le 1^er juillet 2023, la Wallonie s’est calquée sur ses deux homologues bruxellois et flamands, et a décidé d’augmenter à son tour ce montant exempté d’impôts, en doublant le montant de cet abattement !

Cela signifie que désormais, lorsque vous achèterez un bien en Région Wallonne, vous bénéficierez d’une exemption d’impôts sur 40.000,00 €. 

Non négligeable pas vrai ?

Attention cependant que cet avantage fiscal pourra fluctuer en fonction du type et de la valeur du bien acheté.

Comment bénéficier de cet abattement ?

Vous devez vérifier si vous remplissez les conditions requises, à savoir :

• Le bien est-il situé en Région Wallonne?
• Achetez-vous (seul ou à plusieurs) en tant que personnes physiques?
• S’agit-il d’une vente?
• La vente porte-t-elle sur la totalité en pleine propriétéd’un bien destiné à l’habitation ?
• Possédez-vous, seuls ou ensemble, la totalité en pleine propriété, d’un autre autre immeuble destiné en tout ou partie à l’habitation ?

Précision : cette condition s’apprécie au moment de la passation de l’acte authentique chez le notaire.

Ces conditions sont à remplir par TOUS les acquéreurs. Si l’un d’entre eux ne les remplit pas, aucun des acquéreurs ne pourra bénéficier de l’abattement.

Il ne suffit par ailleurs pas de l’obtenir, encore faut-il le garder. Pour cela :

• Le bien doit être affecté à la résidence principale des acquéreurs dans les trois ans suivants l’enregistrement de l’acte, ou dans les cinq ans s’il s’agit d’un terrain à bâtir ou d’une construction sur plan ;
• Tous les acquéreurs doivent y maintenir leur résidence principale pendant une période ininterrompue de trois ans à partir de la date d’inscription à l’

N'hésitez pas à vous renseigner dès à présent auprès de notre Etude pour plus de renseignements : info@lesnotaires.be ou 085/25.00.55.

Si cet article vous a plu ou vous a appris quelque chose, n’hésitez pas à le partager sur vos réseaux sociaux et à en parler autour de vous !